Mentions légales
Editeur du site internet
C' CHARTRES HABITATOffice Public de l'Habitat
23 RUE DES BAS BOURGS
CS 20137 - 28 008 CHARTRES CEDEX
Directeur de la publication
Samuel LEMERCIER agissant en qualité de Directeur généralWebdesign et rédaction
Sylvie BABEL, chargée de communication C' Chartres HabitatRéalisation, développement du site internet
ALUDRA26 rue du Chemin de fer
28000 CHARTRES
contac[@]aludra.fr
Hébergement
OVH2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Tél : +33 9 72 10 10 07
Droits et propriété
Les utilisateurs du site web " https://www.c-chartres-habitat.com " sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photos et visuels sont non contractuels.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, documents bureautiques, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'exploitant du site web.
Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant du site web.
Crédits Photos
C' Chartres HabitatIstockphoto
Pixabay
Utilisation du site
L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.L'utilisateur du site web " https://www.c-chartres-habitat.com " reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
Les informations fournies par l'exploitant du site web le sont à titre indicatif. L'exploitant du site web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web " https://www.c-chartres-habitat.com " est accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, l'exploitant du site web pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans son navigateur.
L'exploitant du site web met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Données personnelles
C' Chartres Habitat met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel afin de gérer et répondre aux demandes effectuées sur son site via un formulaire de contact. Les données sont destinées au personnel habilité de C' Chartres Habitat.Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n°78-17 (loi Informatique et Liberté) du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression concernant vos données, et ce, à tout moment en adressant un courrier, accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé, auprès de l'éditeur du site :
C' CHARTRES HABITAT
Direction Administrative et Ressources Humaines
Service communication
23 rue des Bas Bourgs
CS 20137 28008 CHARTRES CEDEX
Ou auprès du Délégué à la protection des données
Délégué à la protection des données
C' CHARTRES HABITAT
Place des Halles
28000 CHARTRES
dpd@chartres-habitat.com
A propos
C' Chartres habitat, bailleur social de l'agglomération chartraine propose près de 6000 logements en location et dispose également d'une offre de logements proposés en accession sociale à la propriété.
Siège
Place des Halles
28 008 Chartres
Correspondance et services
Hôtel d’agglomération
Place des Halles
CS 20 137
28008 CHARTRES CEDEX
02 37 25 65 25
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
Le samedi de 9h à 12h30